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31/12/2017 Budgets et comptes Contrats administratifs

  • Avis 20170475
    Mairie de Cuers
    Copie des comptes rendus financiers annuels 2014-2015 et 2015-2016 concernant le quartier des...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20172482
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les mandats de...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20173985
    Mairie de Blevaincourt
    Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
    31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Blevaincourt 1 Mairie de Cuers 1 Mairie de Saintry-sur-Seine

Mots-clés

3 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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