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Budgets et comptes Contrôle Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20130505
    Communauté d'agglomération de Montpellier
    Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...
    20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau
  • Avis 20142377
    URSSAF d'Ile-de-France
    Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
    24/07/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Budgets et comptes Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 URSSAF d'Ile-de-France

Séances

1 20/06/2013 1 24/07/2014

Mots-clés

2 Contrôle 1 Eau

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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