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Budgets et comptes Affaire de principe Sans objet/Inexistant

  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20181902
    Mairie de Cervières
    Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...
    17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20164625
    Présidence de la République
    Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
    17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Présidence de la République 1 Mairie de Cervières 1 Préfecture de Paris

Séances

1 22/11/2012 1 17/11/2016 1 17/05/2018 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Fédérations sportives 1 Marché public 1 Rémunération 1 Subvention

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Enseignement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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