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Budgets et comptes Affaire de principe Défavorable/Secret

  • Avis 20230165
    Mairie de Trélans
    09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20192608
    Mairie d'Ambilly
    Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
    27/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20184748
    Agence française de développement (AFD)
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...
    06/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
  • Avis 20142377
    URSSAF d'Ile-de-France
    Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
    24/07/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Budgets et comptes Contrôle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Agence française de développement (AFD) 1 Mairie d'Ambilly 1 Mairie de Trélans 1 URSSAF d'Ile-de-France

Séances

1 24/07/2014 1 06/06/2019 1 27/06/2019 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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