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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Tude et Dronne
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...
08/10/2015
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes