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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
15/09/2018
Budgets et comptes
Favorable
Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants : 1)...
15/09/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes