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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2018
Budgets et comptes
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...
17/05/2018
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Budgets et comptes
Délégation de service public