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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/10/2014
Budgets et comptes
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Avis 20143249
Mairie de Macheren
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Effectif
Marché public
Permis de construire