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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...
27/02/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes