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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Ayant droit
Personnes âgées
Affaire courante
Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
28/04/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Ayant droit