Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
10/03/2022
Favorable/Sauf inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Santé
Ayant droit