Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
12/01/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20165396
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
12/01/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit