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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Ayant droit
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...
31/08/2019
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel