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Thème
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Séance
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Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
26/09/2013
Ayant droit
Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
26/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit