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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Ayant droit
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit