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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Ayant droit
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20175992
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
08/03/2018
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit