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Ayant droit Délégué Défavorable Sans objet/Communiqué

Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit