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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Favorable
Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
31/12/2019
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit