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05/09/2019 Association

  • Avis 20186071
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...
    05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
  • Avis 20186072
    Conseil départemental de l'Yonne
    Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...
    05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Yonne 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Mots-clés

2 fondation 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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