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Assistants maternels et familiaux Agrément

  • Conseil 20170785
    Mairie de Bois-Colombes
    Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...
    11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Assistants maternels et familiaux crèches Agrément
  • Conseil 20180327
    Conseil départemental de la Loire
    Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
    19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Loire 1 Mairie de Bois-Colombes

Séances

1 11/05/2017 1 19/04/2018

Mots-clés

2 Agrément 2 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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