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13/09/2018 Assistants maternels et familiaux

  • Avis 20182318
    Conseil départemental de l'Essonne
    Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
    13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Conseil 20181869
    Conseil départemental de l'Oise
    Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
    13/09/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20182152
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...
    13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Conseil départemental de l'Essonne 1 Conseil départemental de l'Oise

Mots-clés

3 crèches 1 CAF

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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