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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Landes
Assistants maternels et familiaux
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20164651
Conseil départemental des Landes
Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...
01/12/2016
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches