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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174821
Communauté de communes Coeur d'Yvelines
Copie de documents, suite à la décision de refus, en date du 11 mai 2017, de leur attribuer une...
14/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches