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Armée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20191952
    Clinique mutualiste du Médoc
    Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Dossier médical personnel Armée
  • Avis 20227469
    Ministère des armées
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Armée Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Clinique mutualiste du Médoc 1 Ministère des armées

Séances

1 31/12/2019 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Santé 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
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