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Archives par dérogation Modalités D’Accès

Avis 20215856
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Copie numérique, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation
Avis 20224021
Ministère des armées

21/07/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Archives par dérogation Support de communication
Avis 20232280
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation Judiciaire Ayant droit
Avis 20232501
La Poste

06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation