Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Archives
Loisirs / Archives
Loisirs
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
10/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Expulsion