Recherche - CADA

Anciens combattants Ayant droit Archives

Avis 20165081
Ministère des Armées

Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20161691
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit Anciens combattants