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14/05/2013 Admission au séjour Nationalité

  • Avis 20131965
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
    14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132127
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
    14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Haute-Vienne 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés

2 Nationalité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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