Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Admission au séjour
Dossier personnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Admission au séjour