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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Association
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...
19/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Association
fondation
Admission au séjour