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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 14/03/2013 Admission au séjour

  • Avis 20130880
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20130881
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
    14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20130940
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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