Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Saint-Denis Admission au séjour Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour