Recherche - CADA

Préfecture des Alpes-Maritimes 31/12/2018 Admission au séjour

Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment : 1) la...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour