Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Admission au séjour
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour