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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
12/09/2013
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132839
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif ayant donné lieu à la...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour