Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
19/06/2014
Admission au séjour
Affaire courante
Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
19/06/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour