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16/01/2014 Admission au séjour Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20135008
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Expulsion

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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