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Admission au séjour Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20182116
    Ministère de l'Intérieur
    Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
    13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20135008
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

1 16/01/2014 1 13/09/2018

Mots-clés

1 Expulsion

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement
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