-
Avis 20182461
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'avis non médicalisé rendu par le collège médical de l'Office français de...
-
Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
-
Avis 20183359
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente, y compris toutes...
-
Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
-
Avis 20184077
Préfecture du Nord
Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.
-
Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
-
Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...