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Préfecture du Val-de-Marne 31/03/2019 Admission au séjour

  • Avis 20183832
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
    31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184257
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184258
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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