Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
21/01/2016
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
21/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour