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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la République
Administrative
Culture
Favorable
Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
25/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Examen et concours
Administrative