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Conseil 20090906
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine1) caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par les syndicats mixtes...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles