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Accident du travail Territoriale Effectif

  • Avis 20151721
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
  • Avis 20153426
    Mairie de Radepont
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...
    17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
  • Avis 20210838
    Mairie de Marseille
    Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20226092
    Mairie d'Orchies
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Budgets et comptes Rémunération Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Orchies 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Radepont

Séances

1 21/05/2015 1 17/09/2015 1 25/03/2021 1 03/11/2022

Mots-clés

4 Effectif 4 Territoriale 2 Carrière 2 maladie professionnelle 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Rémunération 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
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