CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Accident du travail Sécurité sociale Défavorable/Comportement

  • Avis 20193195
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
    19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Contrôle
  • Avis 20192511
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
    Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
    19/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Mots-clés

2 Sécurité sociale 2 maladie professionnelle 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page