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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Accident du travail
Carrière
maladie professionnelle
Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Effectif
Accident du travail
maladie professionnelle