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Accident du travail Ayant droit Défavorable/Vie privée

Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Accident du travail
Avis 20203359
Ministère des armées

Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit Armée