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07/11/2013 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20134157
    Mairie de Riez
    Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
    07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20134317
    Mairie d'Orgeval
    Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...
    07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Riez

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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