CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20160728
    Mairie de Châtillon
    Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
    31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20152822
    Mairie d'Agde
    Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...
    30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20134317
    Mairie d'Orgeval
    Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...
    07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Agde 1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Châtillon

Séances

1 07/11/2013 1 30/07/2015 1 31/03/2016

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page