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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20152822
    Mairie d'Agde
    Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...
    30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20134157
    Mairie de Riez
    Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
    07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20131118
    Mairie de Narbonne
    Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Agde 1 Mairie de Narbonne 1 Mairie de Riez

Séances

1 28/03/2013 1 07/11/2013 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Refus non établi
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